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Mentions légales

En vigueur au 01/01/2021

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.phoneme-audio.fr est assurée par la Société Phonème&Co SAS au capital de 92000 euros, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 877 938 589, dont le siège social est situé au 3, rue du commerce 49370 Bécon Les Granits, adresse e-mail : groupe@phoneme-audio.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR 96 877938589

Le Directeur de la publication est HEBERT Denis

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Hébergeur : Empreinte Digitale - 11, rue des Noyers – 49000 Angers France (www.empreintedigitale.fr)

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit:

  • Par mail à l'adresse: groupe@phoneme-audio.fr
  • Par courrier à l’adresse: Phoneme&Co – site internet 3, rue du commerce 49370 Bécon Les Granits

Les informations recueillies dans le formulaire de prise de rendez-vous en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Phoneme&Co SAS, afin de répondre à vos demandes de rendez-vous en centre auditif via le formulaire dédié.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Phoneme&Co SAS.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits):

  • groupe@phoneme-audio.fr
  • Phoneme&Co – site internet 3, rue du commerce 49370 Bécon Les Granits

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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